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et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel
Louis XIII
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tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Guyot Germain-Antoine
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tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Guyot Germain-Antoine
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pendant la campagne 1759
Louis XV
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pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis XIII
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aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
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les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places
Louis XV
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sur l'ordonnance de 1680. Titre des droits de marque sur les fers, janvier 1730
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