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Droit général

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Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la ca...

et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Marotel Gabriel
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Déclaration du Roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les prince...

sont déclarez criminels de lèze-Majesté
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Ordonnance du roi du 3 novembre 1776, concernant le Corps-ro...

Louis XVI, Lanoë Adolphe
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Instruction que le Roi a fait expédier aux officiers générau...

chargés de l'inspection de ses troupes à cheval
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédi...

à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Debray Ferdinand
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Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires...

et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre
Henri IV
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
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Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests

concernant la jurisdiction des chambres des comptes
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