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Droit général
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, ...
et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Arrest du 27 août 1757, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
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Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles
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