Droit général

portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain

Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné

Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites

Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné

Lettres patentes du Roi de décembre 1755, données à Versailles