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Droit général

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Picture of Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères

Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtress...

canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
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Picture of Thèse de doctorat. Du vagabondage. Faculté de droit de Poitiers

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Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales, Dalesme André
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21.50 €
Picture of Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898

Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meub...

relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900
Blanchard Georges
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Picture of Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves

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d'après les débats législatifs
Galouzeau de Villepin François Xavier
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Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne 1759

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Louis XV
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Picture of Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux

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pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
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9.50 €
Picture of Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs

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et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris
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10.90 €
Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

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Louis XV
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9.50 €
Picture of Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Manquants, pertes, déchets

Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Manqua...

Ackermann C.
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