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Droit général
Instruction du Ier mai 1767, que le Roi a fait expédier pour...
provisoirement l'exercice des dragons
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Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices hérédit...
à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume
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De l'État naturel des peuples. Tome 1
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