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Droit général

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Picture of Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et règlemens

Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et r...

concernant l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales
Louis XIV
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11.00 €
Picture of Ordonnance du roi du 8 avril 1779, concernant les grenadiers-royaux

Ordonnance du roi du 8 avril 1779, concernant les grenadiers...

Louis XVI
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9.50 €
Picture of Traité du droit de quint, lods et ventes, requint, reventons, mi-lods. Tome 2

Traité du droit de quint, lods et ventes, requint, reventons...

Molières-Fonmaur Benoît-Léon
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26.50 €
Picture of Les Devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 2

Les Devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 2

Pufendorf Samuel von, Barbeyrac Jean
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28.50 €
Picture of Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes...

au ressort de la Cour des aydes à Paris
Henri IV
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9.50 €
Picture of Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Décrets du 20 octobre 1892

Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Décrets du 20 o...

portant règlement sur le service intérieur, infanterie, cavalerie, artillerie et train des équipages
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39.50 €
Picture of Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret

Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséance...

impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires
Ministère de la guerre, Garrel Alexis
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17.00 €
Picture of Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majest...

des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon

Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bur...

avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
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9.50 €