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Droit général

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Picture of Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general

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superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume
Henri II
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Picture of Ordonnance du roi du 19 octobre 1773, concernant les régimens provinciaux

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Louis XV
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Picture of Édit du roi, concernant l'ordre de Saint-Louis. Versailles, janvier 1779

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Louis XVI
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Picture of École théorique et pratique de notariat. Tome 2

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Feuilleret L.
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Louis XV, Louis XVI
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Picture of Lettre du fermier des droits de halle et du marché, à un confrere, fermier des mêmes droits

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Baudeau Nicolas
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Picture of Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection

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ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux
Henri III
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Picture of Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers

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des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 2
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des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 1
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