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Droit général

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Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office ...

et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et ...

autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
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Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des ...

du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus
Louis XIII
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Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion

et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments
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Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un ...

aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour
Louis XIII
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Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terr...

Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans
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Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Co...

Garnier Dubourgneuf Jean Anatole, Chanoine J.-S.
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Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'...

et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes
Garnier Dubourgneuf Jean Anatole
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Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et comm...

à raison des distances de tous les tribunaux entre eux
Chaffin A.
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