Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 2
Availability Available from publisher
16.00 €
Projet de Code civil
Availability Available from publisher
14.90 €
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 ...
suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
Availability Available from publisher
16.00 €
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du ré...
Availability Available from publisher
9.50 €
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de gref...
Availability Available from publisher
26.00 €
Ordonnance du roi du 16 mars 1756, concernant les milices ga...
Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge et Guyenne
Availability Available from publisher
9.50 €
Thèse. Le droit normand actuel, applicabilité et application...
du droit privé normand, et usages locaux normands
Availability Available from publisher
23.90 €
Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en Hollande à...
sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747
Availability Available from publisher
9.50 €
Code Napoléon. Nouvelle édition conforme à l'édition origina...
à laquelle on a ajouté les lois transitoires
Availability Available from publisher
30.50 €