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Droit général

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Thèse. Le Colonage partiaire en Anjou. Faculté de droit de C...

Ode Henri
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Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double...

dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze
Charles IX
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Édict de la suppression des grenetiers alternatifz

Henri II
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Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les gr...

assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
Henri IV, Lanoë Adolphe
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Arrêté du 8 floréal an VIII, des consuls de la République

contenant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps
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Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régimen...

Louis XV, Lanoë Adolphe
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Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre...

du faux tabac et des marchandises de contrebande
Louis XV, Lanoë Adolphe
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Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveu...

grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des esl...

pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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