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Droit général

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Picture of Recueil des statuts et règlemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de Paris

Recueil des statuts et règlemens des marchands libraires, im...

Divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des cours souveraines
Bouchel Laurent
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Picture of Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention

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suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière
Homberg Théodore
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Picture of Ancien droit romain, le problème des origines

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Cornil Georges
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Picture of Les codes annotés. Code de commerce

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Sirey Jean-Baptiste, Hélie Faustin, Cuzon
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Picture of Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux

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provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux
Louis XIII
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de ses troupes
Louis XV
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Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, 1771. Tome 1

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Louis XV
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Picture of Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques

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et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
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Picture of Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen

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en deux scéances et ouvertures semestres
Louis XIII
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