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Droit général

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Picture of Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré

Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de...

en toutes les villes et lieux de ce Royaume
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant

Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu ...

dans les régimens d'infanterie, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et chasseurs à cheval
Secrétariat d'Etat à la guerre
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavaler...

Louis XV, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Le Tiers-État. 3e édition

Le Tiers-État. 3e édition

Sieyès Emmanuel-Joseph
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Picture of Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires

Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privilege...

pourveus par Sa Majesté
Henri III, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité

Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes pe...

, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des...

d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Notions sur l'instruction criminelle

Notions sur l'instruction criminelle

Carreau M., Ecole du génie civil
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16.00 €
Picture of Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce

Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les...

des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition
Chevillard Jean-Étienne
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