Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques

Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations...

Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Science du droit et romantisme : le conflit des conceptions juridiques en France depuis 1880

Science du droit et romantisme : le conflit des conceptions ...

Bonnecase Julien
Availability Available from publisher
42.00 €
Picture of Législation de l'enseignement secondaire spécial

Législation de l'enseignement secondaire spécial

Napoléon III
Availability Available from publisher
16.00 €
Picture of Lettres d'un actionnaire sur le commerce de la Compagnie des Indes

Lettres d'un actionnaire sur le commerce de la Compagnie des...

Genlis Stéphanie-Félicité Du Crest
Availability Available from publisher
11.90 €
Picture of Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6

Instructions sur les droits de messageries établis par la lo...

Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Dupont Marcelin
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-3

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Brisset Mathurin-Joseph
Availability Available from publisher
26.50 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-7

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Fielding Sarah
Availability Available from publisher
11.90 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-3

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Hurtrel d'Arboval Louis-Henri-Joseph
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-5

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Lemercier de Neuville Louis
Availability Available from publisher
9.50 €