Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Tarif des droits de navigation

Cazalet Adolphe
Availability Available from publisher
11.00 €

Réformations, statuts et coustumes du duché de Bouillon

Ricard Jean Marie
Availability Available from publisher
17.00 €

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatr...

à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Instruction du Ier mai 1767, que le Roi a fait expédier pour...

provisoirement l'exercice des dragons
Louis XV, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
18.50 €

Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices hérédit...

à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Les impôts sur les spectacles, droit des pauvres, taxe d'éta...

Pillu Georges, Béchet Henri
Availability Available from publisher
22.50 €

Instruction du 11 juin 1774 que le Roi a fait expédier

pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes d'infanterie
Louis XVI
Availability Available from publisher
19.50 €

De l'autorité de la jurisprudence et de son influence sur la...

28 novembre 1857
Ordre des avocats, Brésillion Louis
Availability Available from publisher
11.00 €

Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux ...

Registré en Parlement
Louis XIV
Availability Available from publisher
9.50 €