Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, 1771. Tome 1

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnanc...

Louis XV
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques

Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges a...

et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portan...

en deux scéances et ouvertures semestres
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslect...

et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M.
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier

Du système pénal et du système répressif en général, de la p...

Lucas Charles
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-...

Barrot Odilon, Ymbert Jean-Gilbert, Vatimesnil Henri de, Bénard J.-H.
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Notice sur M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris, 1805-1878

Notice sur M. Valette, professeur à la faculté de droit de P...

Huart Arthur
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Constitutions des principaux états de l'Europe, et des États-Unis de l'Amérique. Tome 2

Constitutions des principaux états de l'Europe, et des États...

Delacroix Jacques-Vincent
Availability Available from publisher
27.00 €
Picture of Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle

Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle

appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1
Vattel Emer de, Sulzer Johann Georg, Hauterive Pierre Louis Auguste Bruno Blanc de La Nautte, Chambrier d'Oleires Jean-Pierre
Availability Available from publisher
32.00 €