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Droit général

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salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard

Stanislas I

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Montesquieu

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ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté

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Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien

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