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Droit général

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Picture of Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle

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et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
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Picture of Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes

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de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752
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Examen de l'École spéciale de droit de Strasbourg, 22 septembre 1806, pour le grade de licencié
Bloechel Philippe-Jacques
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Faculté de droit de Paris, 29 mars 1900
Boré-Verrier Raymond
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Baudry-Lacantinerie Gabriel, Colin Maurice
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Brunet Jean-Louis, Le Brun Denis, Augeard Mathieu
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la médaille militaire et les ordres étrangers
Légion d'honneur
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et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
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Picture of Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 3. Du contrat de mariage

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Baudry-Lacantinerie Gabriel, Le Courtois Jean Baptiste Joseph, Surville Fernand
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