Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 j...
servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général
Availability Available from publisher
13.90 €
Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeu...
nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d...
à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du Roi du 26 avril 1775, concernant le Régiment R...
Availability Available from publisher
9.50 €
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers...
au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde
Availability Available from publisher
9.50 €
Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, large...
et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume
Availability Available from publisher
9.50 €
Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres...
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavaler...
Availability Available from publisher
10.90 €
Conférence des ordonnances, édits, déclarations, lettres pat...
et arrêts de règlement sur les matières ecclésiastiques
Availability Available from publisher
38.40 €