Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods...

ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy
Cabanel De
Availability Available from publisher
21.50 €

Abus dans l'exercice de la jurisdiction consulaire

M. J.
Availability Available from publisher
9.50 €

Statuts et ordonnances des maistres rôtisseurs de la ville e...

Availability Available from publisher
16.00 €

Institution au droit françois. 9e édition

Argou Gabriel, Boucher d'Argis Antoine-Gaspard
Availability Available from publisher
33.50 €

Code féodal ou Série des décrets relatifs à la suppression d...

et au remboursement des droits qui en résulteroient
Availability Available from publisher
18.00 €

Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juil...

avec des notes sur chaque article
Serpillon François, Louis XV
Availability Available from publisher
31.50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, ...

concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 2
Availability Available from publisher
33.00 €

Oeuvres diverses. Tome 2

Patru Olivier
Availability Available from publisher
34.40 €