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Droit général

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Picture of Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs

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ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy
Cabanel De
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M. J.
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Argou Gabriel, Boucher d'Argis Antoine-Gaspard
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et au remboursement des droits qui en résulteroient
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avec des notes sur chaque article
Serpillon François, Louis XV
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Louis XV
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concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 2
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Patru Olivier
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