Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, comme...
relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
Availability Available from publisher
11.50 €
S'engager dans la coopération sociale et médico-sociale
Availability Available from publisher
17.00 €
Droit des ressources naturelles
Éléments d'élaboration, d'analyse et d'évaluation des lois
Availability Available from publisher
53.00 €
le renouveau du contrat social
Availability Available from publisher
29.00 €
Les Procédures de contrôle <em>a posteriori</em> en RD Congo
Mise en oeuvre de contrôles douaniers et accisiens modernes et efficaces
Availability Available from publisher
30.50 €
Philosophie du droit. Définitions et fins du droit. Les moye...
Availability Available from publisher
43.00 €
An Outline of Customs Policy of the Democratic Republic of C...
2003-2010
Availability Available from publisher
18.50 €
Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...
Version consolidée au 4 juin 2019. Texte reproduit, sans commentaire ni annotation
Availability Available from publisher
22.00 €
La coexistence des droits
Availability Available from publisher
32.00 €