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Et de l'ordonnance criminelle d'août, 1670. Nouvelle édition
Louis XIV
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pénal
Hocquart Édouard
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par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
Louis XIII
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et particulière des ports et arsenaux de marine
Louis XVI
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avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers
Louis XIII
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les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Furgole Jean-Baptiste, Louis XV
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à l'usage des juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers pour instruire un procès criminel
Bruneau Antoine
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Pesnelle, Roupnel de Chenilly
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pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
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