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Droit général

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Picture of Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations et lettres-patentes enregistrés

Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations ...

et des arrêts de réglement et notables rendus au parlement de Bourgogne
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Picture of Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 1

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril ...

Louis XIV
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Picture of Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril ...

Louis XIV
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Picture of Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir ...

1814.0
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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir ...

1823.0
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Picture of Manuel des gardes des eaux et forêts ou Instruction a l'usage des gardes de bois, chasse et pêche

Manuel des gardes des eaux et forêts ou Instruction a l'usag...

tant du roi que des seigneurs et gens-de-main-morte
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Picture of Instructions envoyées par S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans

Instructions envoyées par S. A. S. monseigneur le duc d'Orlé...

Choderlos de Laclos Pierre-Ambroise-François, Sieyès Emmanuel-Joseph, Orléans Louis Philippe Joseph d', Limon Geoffroy de
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11.90 €
Picture of Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine

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par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre
Charles VII
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Picture of Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle

Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la...

dans les constitutions françaises depuis 1789. Faculté de droit de Caen
Fonteneau M.
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