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Droit général

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ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté

Louis XIII

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Code d'instruction criminelle. Code pénal. Loi et réglement sur l'organisation judiciaire

Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien

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Faydit de Terssac Jean Joseph

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Lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés

Faligan Ernest

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Lebeurier Pierre-François

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