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Droit général

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Conférence des ordonnances, édits, déclarations, lettres pat...

et arrêts de règlement sur les matières ecclésiastiques
Jouy Louis-François de
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Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs...

par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
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Oraison funèbre de Anne, palatine de Bavière, duchesse douai...

Eglise collégiale de Trévous, au service que le Parlement de Dombes a fait faire le 13 avril 1723
Colonia Dominique de
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Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonné...

instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 2
Dralet Étienne-François
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Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de...

de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume
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Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habit...

d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats q...

employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs
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Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Pa...

controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois
Louis XIV, Louis XIII
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Règlement provisoire du 12 août 1788, sur le service des tro...

Louis XVI
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