Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Ordonnance, pour régler l'exercice de toutes les troupes à cheval

Ordonnance, pour régler l'exercice de toutes les troupes à c...

Louis XVI
Availability Available from publisher
17.00 €
Picture of Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers...

des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté

Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Édict portant création et restablissement des offices de pro...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Dictionnaire de l'administration départementale et municipale. 2e édition

Dictionnaire de l'administration départementale et municipal...

Péchart Alexandre-Pierre-P.
Availability Available from publisher
53.00 €
Picture of Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez

Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de dr...

et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet
Bouguier Jean
Availability Available from publisher
32.50 €
Picture of Traité de la mort civile en France

Traité de la mort civile en France

Desquiron de Saint-Agnan Antoine-Toussaint
Availability Available from publisher
32.50 €
Picture of Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens

Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur ...

franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1
Dubost
Availability Available from publisher
39.40 €
Picture of Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification

Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifi...

quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €