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Droit général

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Picture of Ordonnance du roy du 10 may 1718, pour faire delivrer pendant l'esté prochain et les suivans

Ordonnance du roy du 10 may 1718, pour faire delivrer pendan...

en temps de paix, deux censlivres de poudre par bataillon aux troupes d'infanterie
Louis XV
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Picture of Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires

Recueil des differens edits de création des offices de gouve...

lieutenants de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers
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Picture of Traité théorique et pratique de droit civil. Des obligations. Tome 1

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Baudry-Lacantinerie Gabriel, Barde Louis
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Picture of Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix
Brossard Noël-Matthieu
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Picture of Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté

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lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour
Louis XV
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Compilation chronologique contenant un recueil en abregé des...

et lettres patentes des rois de France, depuis l'année 987. Tome 1
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Picture of Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre

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et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises
Charles VII
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Picture of Ordonnance concernant l'infanterie françoise et étrangère

Ordonnance concernant l'infanterie françoise et étrangère

Louis XVI
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...

Louis XV
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