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Droit général

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Picture of Les institutions au droit de légitime. Partie 2

Les institutions au droit de légitime. Partie 2

ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle

Roussilhe Pierre

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Picture of Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Collection générale des loix, proclamations, instructions, e...

Tome 16

Assemblée nationale constituante

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39.50 €

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Tome 3

Assemblée nationale constituante

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26.50 €

Picture of Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du Boulonnois, ressorts et enclavements d'icelles

Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du Boulonnois...

avec les coutumes locales d'Etaples, Wissant, Herly, Quesque, Nédonchel

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21.50 €

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10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3

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16.50 €

Picture of Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermier...

et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père

Louis XIII

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Picture of Édict portant création des offices des gabelles à sel de Dauphiné

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Louis XIII

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9.50 €

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Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis XIII

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Picture of Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la gu...

Louis XIII

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9.50 €