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Droit général

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Picture of Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Collection générale des loix, proclamations, instructions, e...

Tome 8
Assemblée nationale constituante
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35.00 €
Picture of Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles

Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres...

y seront taxez s'ils ne font service actuel
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre

Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des par...

d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Collection générale des loix, proclamations, instructions, e...

Tome 12
Assemblée nationale constituante
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41.00 €
Picture of Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la gu...

Louis XIII
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9.50 €
Picture of Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

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Partie 15
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27.00 €
Picture of Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 13
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22.50 €
Picture of Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements

Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défend...

de s'occuper des affaires de l'Etat
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppre...

establis en la generalité de Cayenne
Louis XIII
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14.90 €