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Droit général

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Picture of Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce

Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs ...

par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
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Picture of Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Recueil des lois intéressant l'armée

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en vigueur au 1er décembre 1901, 1791-1901
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51.90 €
Picture of Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume

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tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
Louis XIV
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Picture of Examen de deux questions importantes sur le mariage

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Le Ridant Pierre
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34.00 €
Picture of Histoire du droit romain. Origine, progrès, décadence, rétablissement, perfection et autorité

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Vies en abbrégé des jurisconsultes anciens et modernes
Taisand Pierre
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Picture of Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel

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Louis XIII
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Picture of Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté

Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exempti...

et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de...

Louis XV
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16.00 €
Picture of Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit

Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités ...

entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois
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19.50 €