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Droit général

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Picture of Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 14
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25.50 €
Picture of Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 7
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22.50 €
Picture of Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices...

200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Manuel des juges d'instruction. Tome 1

Manuel des juges d'instruction. Tome 1

Duverger François
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Picture of Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes

Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun m...

de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
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9.50 €
Picture of Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'adveni...

des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées

Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées

Du Caurroy Adolphe Marie
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19.50 €
Picture of Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices

Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et cr...

certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes

Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on...

divisé en onze chapitres
Renusson Philippe de
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21.50 €