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Droit général

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Picture of Oraison funèbre de Anne, palatine de Bavière, duchesse douairière de Condé

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Eglise collégiale de Trévous, au service que le Parlement de Dombes a fait faire le 13 avril 1723
Colonia Dominique de
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Picture of Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions

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instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 2
Dralet Étienne-François
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Picture of Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient

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de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume
Louis XIII
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Picture of Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or

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d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
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Picture of Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M.

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employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs
Louis XVI
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Picture of Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires

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controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois
Louis XIV, Louis XIII
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Louis XVI
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Picture of Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise

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Louis XV
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Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort

et autres dispositions de dernière volonté. Tome 4
Furgole Jean-Baptiste
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