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Droit général

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Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des régimens Royal Artillerie, des bombardiers du Roy

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et des compagnies de mineurs et canoniers

Louis XV

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Picture of Ordonnance du roi du 5 juillet 1764, pour le camp de Compiegne

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Louis XV

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Picture of Législation commerciale de l'Empire français ou Le Code de commerce. Tome 1

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Maugeret A.

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et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie

Henri IV

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aux offices de police et autres

Louis XIII

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Picture of Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes à Paris

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Seine

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d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Louis XV

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Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrue...

d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Louis XV

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Picture of Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes

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Louis XV

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