Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes...
et police dans les quartiers
Availability Available from publisher
9.50 €
Coutumes générales du bailliage du Bassigny, rédigées par le...
à cet effet et homologuées au mois de novembre 1580, avec le stile contenu au cayer suivant
Availability Available from publisher
16.50 €
Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques...
Availability Available from publisher
23.00 €
Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de P...
Dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale
Availability Available from publisher
11.50 €
Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles...
et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses
Availability Available from publisher
9.50 €
Nouvelle législation anglaise sur les associations commercia...
Availability Available from publisher
11.00 €
Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseu...
de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de Lyon
Availability Available from publisher
9.50 €
Très humbles remontrances du Parlement de Normandie
Availability Available from publisher
11.50 €
Principes des règles judiciaires du droit coutumier et du dr...
Availability Available from publisher
35.40 €