Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Instruction du 1er avril 1769, que le Roi a fait expédier au...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvel...

créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvel...

créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Mémoire historique, critique et politique, sur les droits de...

relativement aux droits de traite qui se perçoivent en Bretagne
Availability Available from publisher
16.50 €

Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communau...

et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris
Availability Available from publisher
25.00 €

Instruction sur le service dans les places

Louis XV
Availability Available from publisher
10.90 €

Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de l...

Baudry-Lacantinerie Gabriel, Wahl Albert
Availability Available from publisher
46.00 €

Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice ...

avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix
Linguet Simon-Nicolas-Henri
Availability Available from publisher
16.00 €

Exposé d'un système de législation criminelle pour l'État de...

et pour les États-Unis d'Amérique. Tome 1
Livingston Edward
Availability Available from publisher
36.00 €