Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres

Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie,...

pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres
Savoie
Availability Available from publisher
28.00 €
Picture of Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité

Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de s...

ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Sur l'affaire entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Béziers, les Maire et Consuls

Sur l'affaire entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la...

de la même ville, Messieurs les Agens généraux du clergé et le Syndic de la Province du Languedoc
Le Bel Jean-Louis
Availability Available from publisher
11.90 €
Picture of Recueil des titres et pièces justicatives de la nobilité des biens de l'Eglise d'Apullo ou de Bosco

Recueil des titres et pièces justicatives de la nobilité des...

dépendant de la mense de la Cathédrale de la ville de Béziers, 889-1768
Le Bel Jean-Louis
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte

Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour fa...

et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Nouveau manuel des officiers de l'état-civil

Nouveau manuel des officiers de l'état-civil

Garnier Dubourgneuf Jean Anatole
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Explication du Code civil. Tome 2

Explication du Code civil. Tome 2

d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat
Bousquet André-Romain
Availability Available from publisher
38.00 €
Picture of Cour d'assises ou Manuel de justice criminelle

Cour d'assises ou Manuel de justice criminelle

à l'usage des avocats, des avoués, des étudiants en droit et des jurés
Lombart J.-B.
Availability Available from publisher
27.00 €
Picture of Nouveau commentaire sur l'édit perpétuel du 12 juillet 1611

Nouveau commentaire sur l'édit perpétuel du 12 juillet 1611

Albert B.
Availability Available from publisher
24.50 €