Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre obs...

qu'estrangères, lorsqu'elles marcheront en route ou qu'elles seront dans leurs garnisons
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et...

des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Availability Available from publisher
13.90 €

Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des office...

et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalid...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1...

ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faic...

tant de France qu'estrangères
Louis XIII
Availability Available from publisher
14.90 €

Du droit naturel civil et politique, en forme d'entretiens. ...

Luzac Élie
Availability Available from publisher
26.50 €

Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de ...

avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle
Chabrol-Chaméane Ernest de
Availability Available from publisher
14.90 €

Ordonnance du ro du 21 juillet 1775, pour donner une nouvell...

créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €