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Droit général

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Picture of Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale

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maritime
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ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2
Ferme générale
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des maistres eventaillistes, faiseurs et compositeurs d'éventails de Paris
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dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755
Secrétariat d'Etat à la guerre
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et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII
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Louis XV
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et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens
Louis XIII
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Émérigon Balthazard-Marie
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Linguet Simon-Nicolas-Henri
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