Droit général

et si ce droit lui appartenant, il est dans son intérêt d'en user

pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment

relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République

ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

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