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Droit général
Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en ...
créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiq...
dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
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Intervention, réduite a sept raisonnements
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Reglement général des oeuvres de massonnerie, pierre de tail...
pour la construction des bastimens et toisages des lesdits ouvrages, observé doresnavant, à Lyon
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Reponse au second memoire imprimé sous le nom du Pere Girard...
pour le Père Etienne-Thomas Cadière
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Griefs que fournit L.-J. Cousin, marchand brasseur appellant...
et de biens du Châtelet de Paris du 9 aoust 1730, contre A.-M. de la Verge sa femme, intimée
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Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du...
Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine
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Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 166...
Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs
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Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Q...
appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée
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