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Droit général

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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres e...

seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
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Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Mo...

et encore contre M. le procureur général
Courtin Claude Christophe
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Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le si...

Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
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Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante e...

contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
Chaudon
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Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait...

fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon
Henri II, Bailliage, Election
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Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649

portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
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Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil

conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari
Lally-Tolendal Trophime-Gérard de, Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré

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Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilber...

appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619
Labbé Charles
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