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Droit général

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Picture of Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy

Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres e...

seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
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Picture of Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Morangiés

Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Mo...

et encore contre M. le procureur général
Courtin Claude Christophe
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Picture of Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices

Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le si...

Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
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Picture of Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante en inceste spirituel et autres crimes

Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante e...

contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
Chaudon
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Picture of Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville

Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait...

fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon
Henri II, Bailliage, Election
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Picture of Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649

Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649

portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
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Picture of Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil

Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil

conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari
Lally-Tolendal Trophime-Gérard de, Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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Picture of Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré

Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré

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Picture of Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilbert de Champfeu

Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilber...

appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619
Labbé Charles
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