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Droit général

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Picture of Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, marquis de Courville

Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sull...

défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
Brousse
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Picture of Sténographie de cours de droit civil

Sténographie de cours de droit civil

Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
Demante Antoine-Marie
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9.50 €
Picture of Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs

Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentati...

procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Louis XIII
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Picture of Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Louis

Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Lou...

Louis XVI
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Picture of Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du roy et au grand conseil contre ceux

Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du r...

qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier
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9.50 €
Picture of Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a celuy des gendarmes et chevaulegers

Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a ce...

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Picture of Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs

Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thom...

et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
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Picture of Précis et résumé des faits et des preuves les plus importantes, pour M. le maréchal de Richelieu

Précis et résumé des faits et des preuves les plus important...

contre madame de Saint-Vincent
Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
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Picture of Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communauté de Dosenheim, demandeurs

Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communa...

en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
Blanchard
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9.50 €