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Droit général

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Picture of Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu

Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu

Fidèle dignitaire de Napoléon
Du Boisbaudry Hervé
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26.00 €
Picture of Code minier

Code minier

Commenté et annoté
Mulungulungu Nachinda Cim's
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51.00 €
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Cornu Marie, Roellinger Mathilde, Terrier Emilie, Wagener Noé
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75.00 €
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Jolly, Vence
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renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
Séguiran
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Picture of Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs

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pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
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Picture of Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire

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Meslier, Hemery
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9.50 €
Picture of Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil

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où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
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9.50 €
Picture of Le renard pris au trébuchet

Le renard pris au trébuchet

Dialogue entre la Capitation et Gruet
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9.50 €