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Droit général

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Picture of Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes

Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un ...

aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
Louis XIII
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Picture of Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé

Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps d...

contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
La Rivière Estienne de. Rédacteur, Fages-Chaulnes Roger-Guillaume, Japiot
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Picture of Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine de frégate en retraite Lopez

Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine d...

Lopez Gustave-Raymond-Marie, Lopez
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Picture of Ordonnance concernant les régimens de recrue

Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
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Picture of Ordonnance concernant les régimens de recrue

Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragon...

Louis XV
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Picture of Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat

Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Ma...

avec cette épigraphe : Quod genus hoc hominum
Linguet
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Picture of Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suffrage universel

Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suf...

Archier Adolphe
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Picture of Code ess.- Code de la défense

Code ess.- Code de la défense

De Saedeleer Valéry, Bernard Nicolas B.
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