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Droit général

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Picture of Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction

Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et...

concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
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Picture of Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices

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Louis XIII
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Picture of Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, le 24 mars 1760

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Louis XV, Sardaigne
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Picture of Observations au Tribunal de Tours

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Barthe, Gairal Jean-André
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et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
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Picture of Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en requête civile et ampliation

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contre Léonard Foissard, demandeur
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Picture of Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en nullité de mariage

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devant l'Officialité de Paris
Ducros Jean Pierre
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Louis XIV, Louis XV
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et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Thilorier Jean-Charles
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