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Droit général

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Picture of Mémoire pour Mlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, négociant à Dunkerque, défenderesse

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contre Jean Joirès, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur
Cousin Père
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Picture of Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables

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Louis XVI
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Picture of Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de Paris

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Picture of Observations sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse

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présentées au jury et aux magistrats
Dubuisson
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Rozière Eugène de
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Louis XV
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Linguet
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et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi
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et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743
Vallette
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