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Droit général

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
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Picture of Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, palatine de Bavières, son épouse

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, p...

et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse
Saint-Martin Robert de
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Picture of De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

Bourguignat Auguste
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Picture of Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

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ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes
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Picture of Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray

Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt ...

contre le sieur Robert Filzmaurice
Accarias de Sérionne Jacques, Sérionne de
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Picture of Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit

Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlemen...

contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally
Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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Picture of Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les ...

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Picture of Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs

Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, a...

faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers
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Picture of Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, ...

et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
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