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Droit général

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Picture of Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue

Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue

de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Hennequin Antoine Louis Marie, Delagrange J.-Élisabeth-Merthie
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Picture of Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres

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Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662
Audiguier du Mazet Henry d'
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11.50 €
Picture of Un procès scandaleux à propos d'un mariage béni au Désert. Affaire Roux-Roubel, 1774

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Dardier Charles
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11.50 €
Picture of L'affaire relative aux testaments de M. le marquis de Campigny

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Jugement, Tribunal civil de Bayeux, 14 février 1833
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Picture of Le sténographe des tribunaux, recueil de documents judiciaires

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Grosselin Augustin, Prévost Hippolyte
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11.50 €
Picture of Réponse au Mémoire de M. Félix-Amédée Messier, daté de Paris, 8 juillet 1853

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Benaïs Vital
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11.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie

Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cava...

Louis XV
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11.50 €
Picture of Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre
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11.90 €
Picture of Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667

Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussio...

Louis XIV
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11.90 €