Droit général

demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul

doit faire profession de la vie monastique contre l'expresse volonté de son père ou de sa mère

et de jurisprudence

concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris

Conférences faites à l'Université nouvelle de Bruxelles

et ses rapports avec le droit contemporain

ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux

et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées