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Droit général

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Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diff...

contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Kornmann Guillaume
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Du rapport à succession

Boullier de Branche G.
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Observations sur les ordonnances de la marine

Kersaint Armand Guy
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Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France

contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés
Vignerot Du Plessis Richelieu Louis-François-Armand
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De la justice et du droit. Explication de la définition trad...

suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium
Senn Félix
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Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre

Pour M. J. Benigne Bossuet, evesque de Meaux, contre reverende H. de Lorraine abbesse de Joûarre
Nouet
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Response pour dame Jeanne de Guenegaud, prieure du prieuré d...

de l'Hostel-Dieu de Pontoise, ordre de Saint Augustin, de la fondation de Saint Louïs
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Cours de Code Napoléon. Sommaire du cours de 3e année

Bressolles Gustave
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Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tri...

sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province
Parlement de Provence
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