Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Thèse. De l'accession en droit romain. Du retour légal en dr...
Faculté de droit de Poitiers, 5 juillet 1856
Availability Available from publisher
16.50 €
Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femm...
Availability Available from publisher
16.50 €
Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habe...
Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Availability Available from publisher
16.50 €
Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs...
aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez
Availability Available from publisher
16.50 €
Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'in...
accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
Availability Available from publisher
16.50 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
16.50 €
Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsult...
qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
Availability Available from publisher
16.50 €
Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy ...
sur le fait des gabelles et des aydes
Availability Available from publisher
16.50 €
Factum, pour madame la comtesse de Saint Geran
Availability Available from publisher
16.50 €