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Droit général

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Picture of Second mémoire, pour monsieur le duc

Second mémoire, pour monsieur le duc

contre les seigneurs propriétaires des terres enclavées dans la capitainerie royale d'Halatte
Waubert
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Picture of Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2

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19.00 €
Picture of Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur, contre Maistre Jacques Buisson

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adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
Husson Martin
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Lajoye Raoul
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Manteyer Georges
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Picture of La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de droit pratique

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19.50 €
Picture of Examen de certains privileges, et autres pieces

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Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
Launoy Jean de
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Picture of Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de L.-F.-A. du Plessis

Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la ...

duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
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Picture of Thèse de doctorat. Étude sur l'amélioration progressive de la condition des femmes

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en droit romain et français. Faculté de Grenoble
Grindon A.
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