Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Renforcer les droits humains en Suisse

Renforcer les droits humains en Suisse

Nouvelles idées pour la politique et la pratique
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
Availability Available from publisher
58.20 €
Picture of Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institu...

Alphand Charles
Availability Available from publisher
79.00 €
Picture of Legicom - N° 52 Information en ligne et mondialisation : Les enjeux juridiques et judiciaires

Legicom - N° 52 Information en ligne et mondialisation : Les...

Collectif
Availability Available from publisher
40.00 €
Picture of Études sur les coutumes

Études sur les coutumes

Klimrath Henri
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of De l'indépendance de la loi civile, 1804-1805

De l'indépendance de la loi civile, 1804-1805

Bossi Giuseppe Aureliano Carlo
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis

Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptis...

contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac
Belloumeau
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Tarif des droits perçus par les douanes françaises

Tarif des droits perçus par les douanes françaises

Beilac De
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Histoire des monts de piété, avec des reflexions sur la nature de ces etablissemens

Histoire des monts de piété, avec des reflexions sur la natu...

Cerreti Giovanni Battista
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi portée contre les conspirateurs

Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi po...

Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'ancien régime
Availability Available from publisher
18.00 €