Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19

La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Co...

Antoine Aurélien
Availability Available from publisher
31.00 €
Picture of Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands

Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négoci...

et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
Availability Available from publisher
17.50 €
Picture of Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Comte de Frohen et Mme M.-G.-Y. de Brancas, son épouse

Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Comte de Frohen et Mm...

appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville, Calvados
Besnard Georges
Availability Available from publisher
17.50 €
Picture of Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Chasles, curé de la paroisse Notre-Dame

Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Cha...

à Chartres, contre Mgr le Cte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
Availability Available from publisher
17.50 €
Picture of Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777

Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les ...

au Châtelet de Paris qu'en la cour
Availability Available from publisher
17.50 €
Picture of La vérité sur les prétentions des ayants droit de l'ancien seigneur, Comte de Sault

La vérité sur les prétentions des ayants droit de l'ancien s...

sur les bois et forêts des communes de Sault-en-Vaucluse, Monieux, Aurel, Saint-Trinit
Auzias Th.
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of De la séparation des patrimoines en droit romain et en droit français

De la séparation des patrimoines en droit romain et en droit...

Boitelle
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Thèse de doctorat. De la Novation. Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1864

Thèse de doctorat. De la Novation. Faculté de droit de Paris...

Piarron-Demondésir Félix-Fernand-Octave
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Déposition du 27 juillet 1866, dans l'enquête ouverte sur les banques et la circulation fiduciaire

Déposition du 27 juillet 1866, dans l'enquête ouverte sur le...

Thiers Adolphe
Availability Available from publisher
17.50 €