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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Statuts et reglements du 22 août 1659, des maitres de danses et joueurs d'instrumens

Statuts et reglements du 22 août 1659, des maitres de danses...

tant hauts que bas, pour toutes les villes du royaume

Louis XIV

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Picture of Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris

Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans...

sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres

Louis XV

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9.50 €

Picture of Appel de la sentence renduë par le sieur official de Sens le 29. novembre 1673

Appel de la sentence renduë par le sieur official de Sens le...

contre damoiselle Marie-Eleonore-Angelique Corné, intimée

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9.50 €

Picture of Code industriel proposé au Gouvernement provisoire de la République

Code industriel proposé au Gouvernement provisoire de la Rép...

Brun-Lavainne Elie

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Picture of Mémoire contenant les moyens d'atténuation de Salomon Ullmann, juif de Dürmenach

Mémoire contenant les moyens d'atténuation de Salomon Ullman...

contre la procédure extraordinaire instruite contre lui au baillage d'Hirsingen

Ullmann Salomon

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Picture of La Criminalité féminine

La Criminalité féminine

Proal Louis

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Picture of Sur l'objectif réel du discours d'Estienne de La Boëtie de la servitude volontaire

Sur l'objectif réel du discours d'Estienne de La Boëtie de l...

Rremarque nouvelles

Dezeimeris Reinhold

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9.50 €

Picture of Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu

Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu

Fidèle dignitaire de Napoléon

Du Boisbaudry Hervé

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Picture of Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme

Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de ...

Mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

Tzutzuiano Catherine, Disperati Tatiana

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24.00 €